Les instances

 

Le Conseil d'Administration :

Les règles régissant l'organisation et le fonctionnement du conseil d'administration sont fixées par le décret n°2005-1260.

Il est composé comme suit :

Membres avec voix délibérative :

  • Mr le Maire de Rochefort-en-terre (Président de droit)
  • 2 réprésentants du Conseil Municipal de Rochefort-en-Terre
  • 3 représentants du Département
  • 2 représentants des résidents
  • 1 représentant du personnel
  • Le médecin coordonnateur de l'établissement
  • 2 personnes désignées en fonction de leur compétence

Membres avec voix consultatif :

  • Mr le Directeur de l'établissement
  • Mr le Receveur de l'établissement
  • Mr Le Directeur de l'ARS
  • Mr Le Directeur de la DDISS
  • Mesdames les cadres

Il délibère sur les dossiers suivants :

  • Le projet d'établissement
  • Le budget
  • La tarifacation des prestations de service
  • Les acquisitions
  • Le règlement intérieur
  • Les divers projets : travaux, grosses réparations,....

 

Le Conseil de la Vie Sociale :

Le Conseil de la Vie Sociale est régi par les dispositions du décret modifié n°2004-287.

La composition du Conseil de la Vie Sociale validée par le Conseil d'Administration est la suivante :

  • 4 représentants des résidents
  • 4 représentants des familles
  • 3 représentants du personnel
  • 2 représentants du Conseil d'administration
  • 1 représentant de la commune de Rochefort-en-Terre
  • Mr le Directeur de l'établissement
  • Mesdames les cadres

Le Conseil de la Vie Sociale rend des avis et fait des propositions sur toute question interessant le foncitonnement de l'établissement et l'accueil des usagers.

Consultez ci-dessous le compte-rendu du dernier Conseil de la Vie Sociale :

Compte-rendu_CVS_du_23_avril_2018.pdf

 

 

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